Des droits mais aussi des devoirs
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- Catégorie : Vivons ensemble
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Incinérations - Déchets vertsDeux arrêtés préfectoraux, résumés sur cette fiche pratique, interdisent tous les feux destinés à éliminer les déchets, notamment les déchets verts, qui doivent être amenés à la déchetterie de Saint-Léon. Les feux sont totalement interdits du 15 mars au 30 avril et du 1° juillet au 30 septembre. Du 1° mai au 30 juin et du 1° octobre au 14 mars, le Maire peut éventuellement accorder une dérogation (formulaire disponible en mairie). Il convient toutefois de disposer d’un incinérateur clos, séparé du sol. |
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Bruits de voisinage: tondeuse, bricolage, animaux...L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 est disponible ici dans sa version intégrale. Il convient notamment de retenir les deux articles suivants: Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. |
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Chiens dangereuxLa loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux: Extension et obligation de l’évaluation comportementale de l’animal, attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention. Renseignez-vous en mairie! Nous demandons aux propriétaires de prendre toutes les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter des accidents qui présentent fréquemment de graves conséquences. |
Crottes de chiensNous constatons que de nombreux chiens laissent nos rues désagréablement encombrées après leur passage. Nous vous demandons une plus grande vigilance pour le respect de vos concitoyens. |